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recherche sur google pour la pétition signal-arnaques, le propriétaire de l'arnaque est toujours le même que signal-arnaques.
Condamnation du site internet « signalarnaques.com » en raison de termes dénigrants dans un article qu’il publie et des commentaires qu’il héberge
TC Paris, 15ème ch., jugement du 16 décembre 2019
17 janvier 2020 - Vu : 2000
Le choix des termes dénigrants utilisés dans un article publié par le site internet www.signalarnaques.com, outrepassant le droit de libre critique, et le maintien de commentaires manifestement dénigrants malgré une notification de contenu illicite engagent la responsabilité du site.


